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Conditions de garantie - service
après-vente pour le Benelux
En cas d’appel en garantie aux fins de réparation gratuite, l’original de la facture d’achat correspondante
ou la quittance doit être produit ou envoyé avec l’appareil à réparer.
Conditions générales de
garantie
1 Le fabricant accorde un an de garantie sur l’appareil
mentionné sur la facture d’achat correspondante à valoir
à partir de la date d’achat. Si une panne se produit pen-
dant cette période et qu’elle est due à un vice de matériau
ou de fabrication, l’acheteur a droit à la réparation gratuite
de l’appareil.
1a Pour les aspirateurs conçus pour un usage ménager,
la période de garantie générale est de deux ans. Les ac-
cessoires sont soumis à une usure directe; ces articles de
consommation sont en conséquence exclus de la garan-
tie.
2 Le fabricant accorde un an de garantie sur les répara-
tions effectuées par son service après–vente et sur les
pièces neuves montées à cette occasion, la garantie pre-
nant cours à partir de la date de la réparation. Si une
panne se produit pendant cette période et qu’elle est la
conséquence directe des travaux de réparation effectués
ou de la pièce neuve montée à cette occasion, l’acheteur
a droit à une réparation gratuite. L’exécution des répara-
tions ne prolonge pas la période générale de garantie
couvrant l’ensemble de l’appareil.
3 Les interventions du service après–vente à domicile ne
se font que pour les appareils de grande dimension diffici-
les à transporter tels que lave–linge, lave vaisselle,
réfrigérateurs, congélateurs armoires ou bahuts, fours,
cuisinières et appareils encastrés.
3a Le principe défini au point 3 ci–dessus vaut également
pour les réfrigérateurs de caravane, pourvu que l’endroit
où se trouve l’appareil soit situé à l’intérieur des frontières
nationales et soit accessible normalement par des routes
ouvertes à la circulation. En outre, au moment de l’inter-
vention, l’appareil et son propriétaire ou son représentant
dûment autorisé doivent être présents au lieu d’interven-
tion convenu.
4 Si de l’avis du fabricant, l’appareil tel que repris au point
3 ci–dessus doit être transporté à l’atelier du service
après–vente, le transport s’effectuera selon la procédure
établie par le fabricant, aux frais, risques et périls de ce
dernier.
5 Tous les appareils non mentionnés aux points 3 et 3a,
ainsi que les appareils qui possèdent les caractéristiques
fonctionnelles décrites mais qui ne peuvent pas être
transportés facilement, doivent être envoyés franco ou
être présentés à l’adresse du service après–vente. Pen-
dant la période de garantie générale, les frais de retour
sont aux frais du fabricant.
6 Si un défaut constaté pendant la période de garantie
générale ne peut pas être réparé, l’appareil sera rem-
placé gratuitement.
Extensions de la garantie
7 Pour les motocompresseurs de réfrigérateurs/congéla-
teurs (à l’exclusion du relais de démarrage et du disjonc-
teur thermique), il est accordé une période de garantie
dégressive à raison de 20 % par an, d’une durée de 5 ans
après la date d’achat de l’appareil mentionné sur la fac-
ture d’achat correspondante, avec réparation entière-
ment gratuite pendant la période de garantie générale.
Après la période de garantie générale, les frais de dépla-
cement, main–d’oeuvre et pièces éventuelles seront
portés en compte.
Esclusions de la garantie
8 Les travaux de réparation et/ou de remplacement tels
que définis ci–desus ne sont pas couverts par la garantie
si:
• aucune facture d’achat ou quittance sur laquelle
n’apparaît pas au moins la date d’achat et l’identifica-
tion de l’appareil ne peut être présentée ou envoyée
avec l’appareil à réparer;
• l’appareil a été utilisé à d’autres fins qu’aux fins
ménagères pour lesquelles il a été conçu;
• l’appareil n’a pas été installé ou utilisé conformément
aux indications figurant dans les prescriptions d’in-
stallation ou la notice d’utilisation;
• l’appareil a été réparé ou modifié de façon inappro-
priée par des personnes non qualifiées.
8a Si l’appareil a été encastré, sous–encastré, suspendu
ou placé de manière telle que le temps nécessaire à son
dégagement et son encastrement excède trente minutes,
les frais supplémentaires occasionnés seront facturés au
propriétaire.
8b Les détériorations dues à un encastrement anormal
réalisé avec le consentement du propriétaire de l’appareil
ne peuvent pas être invoquées à l’encontre du fabricant
ou de son service après–vente.
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